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Termes et conditions d’utilisation

Préambule

Cybereco est un organisme sans but lucratif ayant pour mission de développer la cyber résilience des organisations et individus en plus de développer le cyber talent.

Dans le cadre de cette mission, Cybereco exploite le site Web « https://Cybereco.ca/ » ci-après désigné le « Site ». Ce Site permet d’être un centre de référence en matière de cybersécurité. Le Site a pour but d’aider les utilisateurs à trouver de multiples informations reliées à la cybersécurité et aux activités / nouvelles de Cybereco .

L’utilisation du Site est régie par les « Termes et conditions d’utilisation » reproduits ci-dessous qui constituent un contrat entre l’utilisateur et Cybereco.

VEUILLEZ LIRE CES TERMES ET CONDITIONS ATTENTIVEMENT AVANT DE D’UTILISER LE SITE.

Modalités d’utilisation du site

En accédant et en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les «Termes et conditions d’utilisation» ci-dessous, acceptez d’y être lié et vous vous engagez à les respecter tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site. Ceux-ci énoncent les modalités et conditions en vertu desquelles vous pouvez visiter et utiliser le Site et son contenu. Vous acceptez par ailleurs d’être lié par toute modification apportée aux dits «Termes et conditions d’utilisation», lesquelles entrent en vigueur immédiatement après le téléchargement des modalités sur le Site. Si vous ne souhaitez pas être lié par les termes et conditions ci-dessous, vous ne devez ni accéder au Site, ni l’utiliser.

Afin de pouvoir référer au besoin aux «Termes et conditions d’utilisation» ci-dessous, nous vous invitons à imprimer une copie du présent contrat.

Politique de confidentialité

Généralités pour tout utilisateur

Cybereco est consciente des questions soulevées relativement à la circulation des renseignements personnels sur Internet et désire collaborer avec vous afin d’assurer le respect et la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée conformément à la législation applicable. La présente politique vise à expliquer nos pratiques quant aux renseignements que nous recueillons lorsque vous visitez notre Site.

Suivant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, constituent des renseignements personnels « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier ».

Consentement

Cybereco ne recueille, n’utilise et ne divulgue des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins déterminées. Ce consentement peut être tacite ou explicite, selon la situation.

Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant, pourvu qu’aucune raison juridique ou contractuelle ne vous interdise de le faire. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher le cas échéant, de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous aux coordonnées mentionnées au paragraphe 40 du présent document.

Collecte des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires à compléter directement par la personne concernée.

Les renseignements personnels pouvant notamment être recueillis sur le Site sont les suivants :

  • une adresse de courrier électronique valide;
  • nom, prénom;
  • âge, sexe;
  • nom de l’organisation
  • adresse de correspondance;
  • numéro de téléphone;
  • numéro de télécopieur.

Toute information que vous soumettez à votre sujet doit être exacte. Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de toute information ou élément que vous fournissez sur le Site.

Les renseignements personnels demandés sont limités à ceux qui sont nécessaires suivant les circonstances et à l’accomplissement des fins pour lesquelles ils sont demandés.

Utilisation et communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés ne seront utilisés que pour les fins mentionnées lors de la collecte.

Cybereco ne communiquera à des tiers aucune liste nominative comportant des renseignements personnels sans que les personnes concernées n’aient eu l’occasion de refuser que ces renseignements soient utilisés par un tiers à des fins de prospection commerciale ou philanthropique.

Auront accès à vos renseignements personnels, les employés et préposés de l’exploitant du Site de Cybereco, soit Pixel Circus, qui ont qualité pour les connaître qu’à la condition que la divulgation de ce renseignement soit nécessaire à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat. Nous utilisons aussi les fournisseurs suivants qui détiendront certaines de vos informations : Eventbrite (inscription à des évènements), Mailchimp (courriels envoyés à ceux qui se sont inscrits sur notre site Web) et Swapcard (personnes participant à certaines de nos activités en ligne)

Délai de conservation des renseignements

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du Site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés que durant le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment le temps de nous conformer à nos obligations légales et d’exécuter nos contrats avec nos clients, membres et partenaires.

Loi canadienne anti-pourriel

Avant de vous transmettre tous messages électroniques commerciaux par courriel, Cybereco s’assure, lorsque requis, d’avoir obtenu votre consentement suivant les modalités prévues à la Loi canadienne antipourriel. Votre consentement sera également obtenu avant que nos partenaires d’affaires ne puissent eux-mêmes vous transmettre par courriels de tels messages électroniques commerciaux.

Cybereco se réserve le droit de proposer et de vous offrir des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de tiers.

Cybereco s’engage à prendre les mesures nécessaires avec ses partenaires d’affaires afin de s’assurer que soient retirés de leurs listes d’envoi de messages électroniques commerciaux, le cas échéant, tout client ayant à un moment ou un autre signifié son désir d’exclusion.

Collecte des données internet (cookies)

Pour fins de statistiques et en vue de l’amélioration des services, Cybereco peut également recueillir automatiquement des renseignements anonymes généraux relatifs à votre utilisation du Site, tels que la date et l’heure de votre visite du Site et les pages du Site que vous consultez. Les serveurs peuvent aussi recueillir des renseignements sur le type de fureteur que vous utilisez, de même que l’adresse IP de votre ordinateur et le nom de votre fournisseur de service Internet.

Cybereco utilise la technologie des fichiers témoins (cookies). Vous trouverez en annexe ci-joint la liste des fichiers témoins utilisés par le Site et le type d’informations recueilli pour le compte de Cybereco.

Droit d’accès, de rectification et de retrait des renseignements personnels

Les renseignements personnels des utilisateurs du Site sont hébergés auprès de OVH Canada dont les serveurs se situent à Beauharnois au Québec.

À la demande de tout utilisateur, Cybereco doit confirmer l’existence d’un dossier à son sujet et lui donner, le cas échéant, l’ensemble des renseignements personnels le concernant contenu à ce dossier.

Toute personne peut faire corriger dans un dossier qui la concerne, des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques; elle peut aussi faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les verses à son dossier.

Les utilisateurs ont également, en tout temps, le droit de demander et d’obtenir le retrait des informations qu’ils ont transmises.

Toute demande d’accès, de rectification et/ou de retrait doit se faire en communiquant avec Cybereco par courriel aux coordonnées mentionnées au paragraphe 42 du présent document.

Propriété intellectuelle

Le respect de la propriété intellectuelle est primordial pour Cybereco. Tous les contenus créés, développés, élaborés, affichés ou générés par Cybereco sur le Site (textes, illustrations, images, logos, codes, marques de commerce enregistrées ou non et URL) appartiennent à Cybereco ou sont sous licence de tiers. Ces contenus sont protégés par diverses lois, notamment celles touchant les droits d’auteur.

Toute reproduction, publication, traduction, distribution, téléchargement, affichage, transmission, exécution publique ou autre contrefaçon des contenus inclus dans le Site, en partie ou en totalité, autrement que ce qui y est spécifiquement prévu et autorisé, est strictement interdite. Tout usage non autorisé desdits contenus expose le contrevenant à une poursuite en responsabilité civile et à une poursuite criminelle en vertu du droit commun ou des lois touchant la propriété intellectuelle.

Aucune licence ou droit d’utilisation ne vous est conféré ou ne peut être inféré du fait de votre utilisation du Site. Ainsi, rien dans le Site ne doit être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation des contenus du Site sans la permission préalable écrite du propriétaire.

Conditions relatives à l’utilisation d’un lien externe

Cybereco peut établir un lien avec d’autres sites web ou sources. Cybereco ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites web et ces sources, et ne répond pas de leur disponibilité ni ne la garantit. Cybereco ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites web ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Cybereco se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites web. En aucun temps Cybereco n’approuve ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu sur d’autres sites web.

Manquement aux termes et conditions d’utilisation

Les présents « Termes et conditions d’utilisation » sont mises en place pour protéger les utilisateurs ainsi que pour maintenir la qualité des services. Cybereco se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à n’importe quel moment, une inscription au Site, sans avertissement, dès que l’utilisateur contrevient à l’une ou l’autre des clauses du présent contrat.

Limitation de responsabilité

Cybereco offre ses services tels quels, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, responsabilité explicite ou implicite. Cybereco ne sera pas tenue responsable des incidents ou conséquences de quelque dommages subis, qu’ils soient directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ses services. Toute l’information incluse dans le Site est offerte telle quelle sans aucune garantie quant à l’exactitude ou la fiabilité du contenu.

Bien que Cybereco déploie les meilleurs efforts afin d’assurer la sécurité du Site et d’en maintenir l’intégrité, elle n’en garantit pas et ne fait aucune déclaration quant à la qualité, la validité ou l’exactitude, des informations qui s’y trouvent.

Plus particulièrement et sans restreindre la généralité de ce qui précède, Cybereco ne peut contrôler l’accès aux éléments et informations se retrouvant sur le Site, ni leur utilisation, par toute personne autre qu’un administrateur autorisé du Site.

Cybereco ne garantit pas l’accès continu, ininterrompu et sécurisé de ses services. Le Site peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Cybereco ne garantit pas la confidentialité des renseignements transmis sur Internet et ne pourra donc pas être tenue responsable d’éventuels dommages causés par leur divulgation. En tant qu’utilisateur, vous en assumez donc l’entière responsabilité.

Cybereco décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Cybereco, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, quel qu’il soit.

En aucun cas Cybereco, ni aucun de ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un utilisateur du Site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à prendre fait et cause pour Cybereco, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires, dans toute poursuite ou réclamation intentée contre eux suivant une violation du présent contrat que vous faites ou que toute personne ayant accès à votre compte fait et de les tenir indemnes de tout jugement ou décision qui pourrait être prononcé à leur encontre, en capital, intérêts et frais. Conséquemment, l’utilisateur s’engage à payer tous les frais et honoraires déboursés étant entendu que Cybereco, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, représentants et mandataires pourront alors se faire représenter par le procureur de leur choix.

Fin des services

Cybereco peut mettre fin à tous les services offerts sur le Site en tout temps et à sa seule discrétion sans dédommagement de quelque sorte que ce soit.

Lors de la fin des services, toutes vos informations, y compris celles du profil seront supprimées de la base de données du Site. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression.

Droit applicable

Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par le présent contrat que tout litige lié à l’utilisation des services et du Site sera soumis au tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec, et ce, à l’exclusion de tout autre tribunal.

Coordonnées

Cybereco peut être joint aux coordonnées suivantes :

Par courriel :info@cybereco.ca

Par la poste : 800 boul. René Lévesque Ouest, C.P. 353, Succ B, Montréal, Qc, H3B 3K3

Cybereco est à votre entière disponibilité pour répondre à vos questions. Nous souhaitons vous offrir des services de qualité et vous servir dans le respect de la confidentialité. Soyez le bienvenu sur cybereco.ca !

Annexe

Liste des fichiers témoins

  • pll_language : Polylang garde un cookie pour que le fureteur se rappelle quelle langue est utilisé.
  • Préfix wf : Préfix wf permet d’avertir quand un utilisateur se connecte d’un nouveau PC, ou bien sur quel compte il est connecté.
  • Préfix WP : WordPress utilise quelques fichiers témoins pour conserver les préférences de l’utilisateur en cours.
  • _ga, _gat, _gid : Ces fichiers témoins sont mis en place par Google Analytics. Ils journalisent les activités de l’utilisateur lors de sa visite pour produire les statistiques de Google Analytics.
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